PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU CONTENU

SCP Nedellec Holzapfel Thomas Visée

Directeur de la publication : Elodie Visée

SIRET : 38086159100028

Siège social : 153 rue Marius et Ary Leblond 97460 Saint Paul

Tél : 02.62.45.57.14

Email : contact@clinvetfm.com

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société SAS OVH, situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, (téléphone : +33 972 101 007).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.clinvetfm.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clinvetfm.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Elodie Visée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.clinvetfm.com  est mis à jour régulièrement par Elodie Visée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.clinvetfm.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Elodie Visée s’efforce de fournir sur le site www.clinvetfm.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.clinvetfm.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.clinvetfm.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Elodie Visée ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clinvetfm.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elodie Visée ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clinvetfm.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Elodie Visée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Elodie Visée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.clinvetfm.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.clinvetfm.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de protection des données personnelles décrit les méthodes appliquées pour recueillir, gérer et utiliser les données personnelles. Cette politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.

Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

GARANTIES SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, fait référence aux informations suivantes : vos nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, données permettant de vous identifier sur le site et de répondre à votre message. En règle générale, nous traiterons vos données personnelles selon la procédure décrite dans cette politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles laissés sur le formulaire de la page  « contact » du site www.clinvetflm.com, nous permettent de vous fournir des services ou de communiquer avec vous.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, ni partagées ou communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi. Si vous souhaitez accéder à vos données, les rectifier ou encore vous opposez à leur traitement, merci d’en faire la demande par courrier ou mail à l’adresse clinique vétérinaire du front de mer, 153 rue Marius et Ary Leblond  97460 saint Paul ou contact@clinvetfm.com

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des accès protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu et mot de passe. Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente politique de confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible sur la page contact de notre site www.clinvetfm.com

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clinvetfm.com  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Dernière mise à jour le : 03-11-2020