Conditions Générales de Fonctionnement

SAS FAMILYVETS

Clinique vétérinaire du Front de Mer

153 Rue Marius et Ary Leblond

97460 SAINT PAUL

02 62 45 57 14 – veto.saintpaul@sevetys.fr

 

Conditions Générales de Fonctionnement

 

  1. Modalités de consultation des présentes CGF

Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont consultables à l’accueil de votre établissement vétérinaire. Elles peuvent vous être remises sur un support papier sur simple demande à l’accueil de l’établissement.

 

  1. Actes soumis aux CGF

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement suivantes. Le client, propriétaire ou détenteur d’un animal patient déclare expressément accepter les conditions générales de fonctionnement.

 

  1. Appellation de l’établissement de soin

Notre établissement est classé « Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr)

 

  1. Horaires d’ouverture habituels

L’établissement est ouvert au public 

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h, 

 et le samedi de 8h à 12h.

À l’exception des jours fériés légaux. L’Etablissement peut décider la fermeture exceptionnelle et en informe ses clients par voie d’affichage sur sa vitrine.

Les consultations sont réalisées sur rendez-vous. Les urgences sont traitées aux horaires d’ouverture.

 

 

 

 

  1. Personnel affecté au soin des animaux

Le personnel affecté au soin des animaux est constitué de deux catégories : les vétérinaires d’une part et les auxiliaires d’autre part. Les vétérinaires sont tous diplômés en France ou dans un pays de l’Union Européenne ou présentent les équivalences adéquates. L’ensemble des vétérinaires est inscrit au Tableau de l’Ordre auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Île-de-France.

Dans la pratique de leur profession, les vétérinaires sont assistés par des auxiliaires dont l’expérience et/ou les qualifications professionnelles satisfont à l’exigence en matière de qualité des soins.

L’équipe se compose de :

 

Docteur NOM Prénom : VISEE Elodie                                          

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 22538                      

Docteur NOM Prénom : STIEGLITZ Mailys                                 

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 27534                      

Docteur NOM Prénom : THOMAS Olivier                                

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 19762                      

Docteur NOM Prénom : NEDELLEC Patrick                                

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 6509                        

Docteur NOM Prénom : VENTURINI Laurent                            

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 17366                      

Docteur NOM Prénom : THIBAULT Alexandre                          

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 29124                      

Docteur NOM Prénom : COTTIN Emmanuelle                              

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 27336                      

Docteur NOM Prénom : ETCHEGARAY Justine                          

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 38223                      

Docteur NOM Prénom : FAURE Axel

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 33778                      

Docteur NOM Prénom : GUIBERT Olivia                                     

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 38599                      

Docteur NOM Prénom : JUMELIN Camille                                  

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 34660                      

Docteur NOM Prénom : JOST Emilie                                            

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 39146                      

Docteur NOM Prénom : CARTRON Alix                                       

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 41047                       

Docteur NOM Prénom : LARCHER Tina                                       

Vétérinaire diplômé, inscrit à l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro d’ordre 38576                        

Ils sont assistés par notre auxiliaire/nos auxiliaires Karel, Elise, Lucie, Cloé, Jérôme, Virginie, Vanessa, Carole, Yann, Julia, Lovena, Laetitia.   

 

Cette liste est donnée à titre indicatif. Elle est évolutive. A tout instant, la liste des vétérinaires exerçant sur l’établissement est disponible sur le site de l’ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)

 

  1. Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

Consultations de médecine générale : Chat, Chien, Nac.

Chirurgie de convenance

Chirurgie des tissus mous

Chirurgie dentaire : détartrage, polissage, extractions dentaires, soins dentaires.

Analyses sanguines : numération formule sanguine, biochimie, temps de coagulation, tests FIV- FELV, frottis sanguins effectués sur l’Etablissement.

Autres analyses sanguines effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.

Analyses urinaires.

Anesthésies générales :

les protocoles sont choisis en fonction du type de chirurgie, de l’âge de l’animal et de son état de santé.

anesthésie fixe

maintien de la température corporelle par tapis chauffant

Imagerie médicale :

Radiographie

Echographie, doppler

Scanner

Endoscopie

– Arthroscopie

– Laser diode

– Phacoemulsificateur

– Microscope opératoire

Vente de produit de pharmacie vétérinaire, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique) 

Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Vente d’accessoires

 

  1. Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état, nous n’assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les éventuelles visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture de l’Etablissement sauf convention particulière prévue dans un contrat de soins.

Lorsque la santé de l’animal nécessite une hospitalisation avec une surveillance particulière ou des soins particuliers en dehors des horaires d’ouverture de l’Etablissement, une alternative est proposée aux clients.

  1. Permanence et Continuité des soins

La continuité et la permanence des soins sont assurées par l’équipe vétérinaire de la clinique du Front de Mer.

 

  1. Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

· Chiens

· Chats

· Furets

· Rongeurs

· Lagomorphes

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible 24/24 à l’adresse suivante http://www.pagevet.fr/

 

  1. Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d’attente. Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

  1. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s’adresser au : 

 

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Île-de-France.

 

18 Cour Debille 75011 Paris

  cro.idf@ordre.veterinaire.fr      

01.47.00.12.89

 

 

  1. Responsabilité Civile Professionnelle

La RCP est assurée auprès de la compagnie d’assurance « AXA » 9 rue Malakoff 35000 Rennes.

  1. Loi Informatique et Libertés, secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant en sollicitant les auxiliaires à l’accueil de la clinique qui indiqueront les coordonnées de la personne en charge de la gestion des données personnelles. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

  1. Données personnelles

Nous utilisons vos données d’identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l’animal et la gestion contractuelle.

Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679 et à notre Charte Vie Privée disponible sur notre site internet. Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez nous contacter par téléphone ou par email.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf dans les conditions prévues par la loi.

Date de dernière mise à jour: 13-04-2026